Le « volontariat de service civil » pouvait s’exercer, en France, dans les domaines de la prévention, la sécurité et la défense civile et de la cohésion sociale. Ce service civil pouvait durer de 6 à 24 mois et s’adressait aux personnes de 18 à 28 ans.
Ce volontariat de service civil a été remplacé, à compter du 14/05/2010 par le « service civique ».
Tous les contrats de volontariat de service civil conclus avant le 14/05/2010 permettaient de valider des périodes d’assurance non prises en compte dans les dispositifs de départ anticipé.
Mais combien ? Il est retenu autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois 90 jours, dans la limite de 4 trimestres par an.
Ces périodes sont validés au titre du 1er régime d’affiliation de l’assuré après la période de service civique. Cependant, si l’intéressé a appartenu à un régime spécial, c’est ce dernier qui sera compétent et ce, même s’il n’est pas le 1er régime d’affiliation.
Est-ce que les règles ont changé avec l’instauration du service civique ?
Le service civique regroupe depuis le 14/05/2010 les principaux dispositifs de volontariat (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale, volontariat civil à l’aide technique et service civil volontaire).
La personne qui effectue un service civique en France ou dans un département d’outre-mer est affiliée au régime général. Bien que l’indemnité qui lui est versée n’ai pas le caractère d’un salaire, des cotisations sont bien versées pour son compte et permettent donc l’acquisition de trimestres.
Ainsi, le décompte de trimestres est désormais différent que celui du volontariat de service civil. Il est retenu autant de trimestres que le montant annuel reporté au relevé de carrière de l’assuré représente de fois le montant du SMIC calculé sur 150 heures, dans la limite de 4 trimestres par an.
Le service civique et le volontariat de service civil n’ouvre cependant aucun droit à des points de retraite complémentaire.
Axelle BATAILLY
Experte Retraite
