Les dernières réformes mises en place par la CARMF ont profondément modifié les règles de calcul des retraites Complémentaire et ASV. Nous allons vous expliquer comment et pourquoi !
Le système de retraite des médecins libéraux
Le système de retraite des médecins libéraux (non-salariés) cotisant à la CARMF se compose de trois piliers :
- Un Régime de Base, commun à tous les professionnels libéraux
- Un Régime Complémentaire
- L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)
Les dernières réformes mises en place par la CARMF ont profondément modifié les règles de calcul des retraites Complémentaire et ASV.
Ces changements ont naturellement un impact sur le montant de ces pensions, mais aussi sur le choix de la date optimale pour faire valoir ces droits.
Avec effet au 1er janvier 2017, la réforme dite de la « retraite en temps choisi » instaurée par la CARMF a introduit l’obtention du taux plein dès l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations).
Auparavant le taux plein était acquis à 65 ans. En cas de liquidation avant cet âge, ces pensions subissaient un abattement de 5% par année entière avant leur 65ème anniversaire.
Cette mesure, favorable aux assurés, a toutefois une contrepartie importante : la CARMF a réduit la valeur de chaque point acquis dans ces régimes.
Par exemple, à l’âge de 62 ans, un assuré bénéficie des droits suivants :
| Avant le 31 décembre 2016 | A compter du 1er janvier 2017 | |
| Taux de liquidation | 85% | 100% |
| Valeur du point Complémentaire | 78,55 € | 68,30 € |
| Valeur du point ASV | 13 € | 11,31 € |
Le système de surcote de la CARMF
A cette occasion, la CARMF a également mis en place un système de surcote afin de valoriser les retraites des médecins qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal sans faire valoir leur droit à pension.
Il était ainsi accordé, pour les régimes Complémentaire et ASV, une surcote s’élevant à :
- 1,25% par trimestre écoulé entre le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations) jusqu’à l’âge de 65 ans
- 0,75% par trimestre écoulé séparant le 1er jour du trimestre civil suivant le 65ème anniversaire de la date d’effet de la pension, et au plus tard jusqu’à 70 ans.
Toutefois, un nouvel arrêté émis le 22 mars 2017 a instauré le point de départ de la surcote à 62 ans, quel que soit l’année de naissance, pour les retraites liquidées à compter du 1er avril 2017.
D’ores et déjà, il est possible de tirer deux enseignements généraux :
- Le cumul emploi retraite libéralisé n’est plus possible en cas de liquidation partielle du seul Régime de Base.
- L’intérêt de percevoir ses pensions au plus tard à 65 ans demeure, même pour les médecins poursuivant leur activité professionnelle après 65 ans.
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