Si vous cotisez antérieurement au 1/01/19 et que vous ne relevez pas de la dizaine de métiers conservés par la CIPAV, vous pouvez choisir :
- Soit de maintenir votre affiliation auprès de la CIPAV ;
- Soit de demander votre affiliation auprès du Régime Général avec reprise des droits acquis auprès de la CIPAV.
Ce droit d’option pourra s’exercer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, avec un caractère définitif. Lorsque l’option est exercée, le montant de la pension du régime de base est calculé à la date d’effet du changement d’affiliation. Il est ensuite fait application d’un coefficient de revalorisation lors de la liquidation définitive des droits. Les droits acquis auprès du régime complémentaire CIPAV sont convertis dans le Régime Complémentaire des Indépendants.
Quel est l’impact sur vos futures pensions de retraite ?
A ce jour, il est malheureusement impossible d’étudier précisément l’impact financier d’un tel changement. En effet, certains paramètres de calcul restent inconnus, et notamment le coefficient de conversion pour les points de retraite complémentaire.
Néanmoins, plusieurs tendances se dégagent :
- La volonté du législateur est d’augmenter progressivement les cotisations sociales des non-salariés, à hauteur de celles des salariés. Dans un premier temps, pour l’année 2018, le montant des cotisations sociales du nouvel affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants sera proche de celui payé par l’ancien affilié au RSI.
- L’impact de ce choix (Sécurité Sociale des Indépendants ou CIPAV) ne se limitera pas aux montants des cotisations. Règles de validation des périodes assimilées, possibilité et coût des rachats, mécanismes de calcul de la pension : tous ces éléments différenciés peuvent rendre le droit d’option très intéressant pour certains… et pas du tout pour d’autres !
Les experts techniques d’Origami & Co
