A l’occasion de la création ou de la reprise d’une activité, le travailleur non salarié (ou professionnel libéral) va bénéficier d’exonérations ou d’adaptations de ses cotisations sociales, notamment de retraite de base. Ces dispositifs ont pour but de favoriser et aider les créateurs et les entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales obligatoires. Ces dispositifs sont à ne pas confondre avec les cotisations provisionnelles de début d’activité qui sont régularisées lorsque les revenus définitifs de l’indépendant sont connus.
| Pour en bénéficier, il faut notamment être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, ou bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), ou encore avoir entre 18 et 26 ans. |
Aucune formalité spécifique n’est à accomplir pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), elle est appliquée automatiquement.
1. Le travailleur non salarié
Pour le travailleur non salarié, l’adaptation de ses cotisations sociales ne va pas s’appliquer à toutes les cotisations. En effet, seules les cotisations maladie, de retraite de base et d’allocations familiales sont concernées.
Il va bénéficier automatiquement de l’ACRE sous la forme réductions de cotisations durant les 12 premiers mois de son activité. Ces exonérations vont être totales ou partielles en fonctions des revenus déclarés. Ainsi, s’il déclare des revenus inférieurs à 75% du Plafond Annuel de Sécurité sociale (PASS) soit 30 852€ en 2021, il sera totalement exonéré de cotisations. Toutefois, si les revenus sont supérieurs à ce montant et inférieur au PASS, l’exonération ne sera que partielle. Enfin, si les revenus excèdent le PASS (41 136€ en 2021) aucune exonération ne sera appliquée.
Du point de vue du régime de base pour la retraite, les trimestres sont validés en fonction du revenu déclaré. Pour 2021, le revenu validant un trimestre est de 1 537.50€, soit 6 150€ pour 4 trimestres. Si vous bénéficiez de l’exonération de cotisations, vous validerez quand même des trimestres en fonction de votre revenu déclaré.
2. Le professionnel libéral
S’agissant du professionnel libéral, un schéma similaire à celui du travailleur indépendant s’applique. L’exonération de cotisation concerne les cotisations de retraite de base, d’invalidité-décès, assurance maladie, maternité, veuvage et allocation familiales.
Le professionnel libéral, s’il bénéficie de l’ACRE, va être exonéré :
- totalement de cotisations en cas de revenus inférieurs à 75% du PASS,
- partiellement si ses revenus sont compris entre 75% et 100% du PASS et
- sera redevable de toutes les cotisations si les revenus dépassent le PASS (41 136€ en 2021).
Pour le nombre de trimestres cotisés, il sera déterminé en fonction de son revenu annuel déclaré.
Contrairement au travailleur indépendant, le professionnel libéral va pouvoir bénéficier d’exonérations ou de réductions de cotisations au régime de retraite complémentaire, en fonction de sa caisse d’affiliation.
| Exemple : si vous êtes affilié à la CIPAV, vous serez d’office dispensé de la cotisation au régime complémentaire. Sur demande, vous pourrez cotiser en classe A afin d’acquérir 36 points de retraite complémentaire pour votre première année d’activité. Toutefois, si vos revenus dépassent le PASS, vous serez redevable de la cotisation de retraite complémentaire en fonction de vos revenus et de votre classe d’affiliation. |
En définitive, l’ACRE permet de réduire les cotisations dues par le chef d’entreprise ou le professionnel libéral lors de la création ou la reprise d’une activité. Du point de vue retraite, le dispositif permet de valider des trimestres en fonction des revenus, même en cas d’exonérations des cotisations.
Thomas Di Sotto
Expert retraite Origami & Co
