Le système de calcul des retraites françaises repose sur plusieurs paramètres.
L’un d’entre eux est le taux de liquidation des pensions.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres acquis, tous régimes français confondus, au cours de votre carrière par rapport à la durée de référence pour votre génération (par exemple : 167 trimestres pour les assurés né entre 1958 et 1960).
A défaut d’un nombre de trimestre suffisant, un taux plein d’office est accordé à 67 ans.
Lorsqu’un assuré part travailler à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il ne cotise plus auprès des régimes français (sauf cotisation volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger).
En fonction de la nature de ses activités et du pays d’accueil, il existe un impact sur le taux de liquidation des pensions françaises.
Dans tous les cas, les cotisations versées auprès des régimes locaux peuvent permettre d’ouvrir droit à une pension étrangère, sous réserve de respecter une durée d’affiliation.
Il convient de distinguer deux situations :
- Exercice d’une activité dans un pays disposant d’un accord de sécurité sociale avec la France ou relevant des règlements européens.
Dans ce cas et sous réserve que l’activité donne lieu à cotisation auprès des régimes locaux, les périodes effectuées à l’étranger pourront être prises en compte dans la détermination du taux de liquidation de vos pensions françaises.
Les modalités de conversion des périodes étrangères en trimestres français dépendent des pays concernés.
Par ailleurs, il est important de préciser que la situation d’un assuré ayant travaillé dans plusieurs pays étrangers, bénéficiant chacun d’une convention bilatérale avec la France, est spécifique. Selon le cas, les caisses françaises peuvent prendre en compte une seule convention, ou bien plusieurs simultanément.
- Exercice d’une activité dans un pays ne disposant pas d’accord avec la France
Dans ce cas, les périodes d’activité effectuées en tant qu’expatrié dans ce pays ne seront pas prises en compte pour la détermination du taux de liquidation des pensions françaises.
Il est donc primordial d’anticiper cette absence de droits par le biais, par exemple, d’une cotisation volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger.
A défaut de l’anticiper, un « trou » dans la carrière peut être fortement préjudiciable : la situation optimale pour vos pensions françaises est fréquemment une liquidation des droits dès l’obtention du taux plein.
Outre l’intérêt financier, l’obtention du taux plein est l’une des conditions pour effectuer un cumul emploi-retraite sans contrainte en France (libéralisé).
La prise en compte, ou non, des activités à l’étranger par les caisses françaises impactent donc fortement sur le montant de vos pensions françaises et sur certains dispositifs.
Pour toutes ces raisons, l’accompagnement d’un expert est incontournable pour être sûr de percevoir au bon moment le bon montant correspondant aux cotisations versées de toute une vie !
Les experts d’Origami & Co.
