Outre les activités salariées, ou non-salariées, qui seront prises en compte pour le calcul de vos retraites, le législateur a également prévu que certaines périodes d’inactivités puissent être valorisées. C’est notamment le cas des périodes de chômage qui s’inscrivent parmi les périodes dites « assimilées ».
Il convient de distinguer les modalités de validation selon le régime compétent. Est compétent le régime auprès duquel vous avez acquis ou conservé la qualité d’assuré social au début de la période de chômage.
› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes alignés: Régime Général des salariées, Sécurité Sociale des indépendants et Mutualité Sociale Agricole (hors chef exploitant).
Lorsque les conditions sont réunies et sur présentation des justificatifs suffisants, la période de chômage est validée à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation.
Il existe pour les périodes de chômages avant 2011 la possibilité pour un dirigeant salarié sous certaines conditions de valider une année de chômage non indemnisée.
Exemple :
M. DUPONT est indemnisé du 01/02/1995 au 31/07/1995 par Pôle Emploi, soit 181 jours consécutifs. Le calcul s’effectue donc ainsi : 181/50 = 3,62 arrondi à l’entier inférieur, soit 3 trimestres.
Ainsi, il n’est pas nécessaire d’être allocataire sur l’année entière pour obtenir quatre trimestres au titre du chômage. Notons également que la période de carence précédant l’indemnisation doit être prise en compte.
Les justificatifs nécessaires et la durée maximale de chômage retenue varient selon les paramètres suivants :
- Périodes de chômages antérieures ou postérieures au 01/01/1980
- Chômage avec ou sans indemnisation
- Chômage non indemnisé suivant ou non une période d’indemnisation
- Âge de l’assuré à la date de cessation de l’indemnisation
- Nombre de trimestre acquis sur l’ensemble de la carrière
› Prise en compte d’une période de chômage auprès des régimes complémentaires salariés (ARRCO-AGIRC et IRCANTEC)
Les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (secteur privé) fonctionnent par acquisition de points, et non de trimestres. Des points gratuits peuvent alors être attribués, sur l’intégralité de la période indemnisée.
Les périodes de chômage sans indemnisation ne seront donc pas retenues.
Le montant des droits obtenus tiendra compte :
- De la nature de l’indemnisation (Aide au Retour à l’emploi, Allocation Spéciale de Solidarité…)
- Du taux de cotisation appliqué lors du dernier emploi qui a ouvert droit à l’indemnisation
- De l’année concernée par l’indemnisation
Cas particulier :
Les anciens dirigeants de société, qui exerçaient leur activité dans le cadre d’un mandat social, ne sont pas concernés par cette attribution de points gratuits au titre des périodes de chômage consécutives à la cessation du mandat.
La possibilité d’acquisition de points est uniquement ouverte aux ex-mandataires sociaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Relever des régimes AGIRC et ARRCO à la date de la cessation du contrat de mandat,
- Être indemnisé, au titre des périodes de privation d’emploi, par la GSC (Garantie sociale du chef d’entreprise)
Auprès de l’IRCANTEC (secteur public), il s’agit d’une allocation perte d’emploi versée directement par l’employeur. Cette allocation peut également ouvrir droit à la validation de points. Il convient de distinguer deux situations :
- Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points sont calculés, pour l’intégralité de la période indemnisée, sur la base du salaire journalier de référence qui a servi à déterminer le montant de l’indemnisation.
- Les allocations de chômage n’ont pas été soumises à cotisations IRCANTEC : Dans ce cas, des points gratuits peuvent être attribués, dans la limite d’un an, sur la base du SMIC.
Précisons enfin que les professionnels libéraux, cotisants auprès de la CNAVPL, ne bénéficie d’aucune attribution de droits au titre des périodes de chômages consécutives à la cessation d’une activité libérale.
Pour conclure, ces périodes de chômage peuvent être déterminantes pour atteindre le taux plein, réduire le nombre de trimestres à racheter ou minimiser une décote mais encore faut-il qu’elles soient correctement enregistrées…
Les experts techniques d’Origami & Co
