Lorsqu’un assuré exerce ses activités professionnelles depuis l’étranger, ses futures retraites françaises peuvent en être impactées.

Dans le cadre d’un détachement (cas de l’employeur français qui envoie son salarié exercer à l’étranger sans changer son contrat de travail), le salarié continue de verser des cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, ainsi qu’auprès des caisses complémentaires ARRCO/AGIRC. Il n’y a donc aucune incidence sur ses pensions françaises puisqu’il est maintenu dans ses droits.

La situation est sensiblement plus complexe pour les expatriés dont les cotisations sont versées dans le régime étranger.

1 – Cotisations versées auprès du régime local

Lorsque des cotisations vieillesses sont versées auprès du régime local, elles ont bien sûr vocation à permettre l’obtention d’une pension étrangère selon les modalités propres à ce régime.

Au regard des régimes de retraite de base français, les droits cotisés au sein d’un régime étranger peuvent également être pris en compte :

• Dans le cadre des règlements européens lorsque l’activité est exercée dans un pays européen concerné
• Dans le cadre d’un accord de Sécurité Sociale existant entre la France et le pays étranger

NB : Il est important de vérifier la nature de l’accord (bilatéral ou tripartite, applicable aux non-salariés ou pas…).

Démarches pratiques lorsqu’il existe une convention entre pays :

La demande de retraite française s’effectue auprès du régime étranger qui dispose d’une convention avec la France. Ce régime effectue la liaison règlementaire avec son homologue français et l’informe des droits acquis pendant la période d’expatriation.

Le régime français converti ces droits sous la forme de trimestres pris en compte dans le calcul de la pension française. Par la suite, il procède à la mise en paiement des droits acquis en France et informe, en outre, le pays étranger des droits acquis en France.

Lorsque la France ne dispose d’aucune convention avec le pays d’exercice de l’activité, les droits éventuellement cotisés à l’étranger ne seront pas pris en compte dans le calcul de la pension française.

Important : Les activités exercées à l’étranger avant le 31 mars 1983, quel que soit le pays, peuvent être prises en compte sous la forme de trimestres équivalents par les régimes français.

En l’absence de convention, l’assuré peut avoir intérêt à cotiser volontairement auprès des régimes français.

2 – Cotisations versées auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Les expatriés français ont également la possibilité de cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Etranger afin d’améliorer leur future retraite française.

Dans ce cas, les cotisations versées permettront d’acquérir des trimestres et des salaires qui seront pris en compte dans le calcul de la pension française.

Important : Les périodes de maladie, maternité, accident du travail ou invalidité ultérieures au 1er janvier 2014, indemnisées par la CFE, n’ouvrent plus droit à la validation de trimestres « assimilés ». Elles ne sont donc pas retenues pour le calcul de la pension française.

Par ailleurs, l’expatrié peut également choisir de cotiser volontairement auprès des caisses complémentaires ARRCO/AGIRC compétentes pour compléter ses futurs droits.

Dans tous les cas, il est judicieux d’apprécier au plus tôt :

• L’incidence de l’expatriation sur vos retraites françaises
• L’intérêt de cotisations volontaires sur le régime de base et/ou complémentaire pour se prémunir d’une baisse significative de vos pensions françaises
• Les dispositifs de rachat de trimestres existants permettant d’optimiser votre situation

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