Pour le calcul de la pension française, le Régime Général applique les accords internationaux contractés par la France pour la prise en compte des carrières effectuées à l’étranger. La situation d’un assuré ayant travaillé dans plusieurs pays étrangers, bénéficiant chacun d’une convention bilatérale avec la France, est spécifique. Selon le cas, le Régime Général français peut prendre en compte une seule convention, ou bien plusieurs simultanément.
Exemple d’un expatrié pluri-pays
Prenons l’exemple de Monsieur DURAND, né le 28/03/1960, expatrié dans le cadre de ses activités salariées au Canada, puis au Cameroun, avant de revenir en France. A l’âge de 62 ans, il pourrait demander à percevoir ses retraites françaises avec effet au 01/04/2022.
A cette date, sa carrière serait la suivante:
| France | Cameroun | Canada | |
| Du 01/01/1980 au 31/12/2000 | 84 Trimestres | ||
| Du 01/01/2001 au 31/12/2005 | 20 Trimestres | ||
| Du 01/01/2006 au 31/12/2016 | 44 Trimestres | ||
| Du 01/01/2017 au 31/03/2022 | 21 Trimestres | ||
| TOTAL (sans chevauchement) | 105 Trimestres | 20 Trimestres | 44 Trimestres |
Afin de déterminer le taux applicable à la liquidation de la pension de Monsieur DURAND, le Régime Général détermine la durée d’assurance de Monsieur DURAND, puis la compare à la durée de référence pour la génération 1960 (167 trimestres). Tous régimes confondus, il serait donc légitime d’estimer que Monsieur DURAND réunit une durée d’assurance de 169 trimestres au 31/03/2022, et donc le taux plein sur sa pension du Régime Général.
Cet à priori est malheureusement erroné. En présence de plusieurs conventions bilatérales, non tripartites, une seule convention peut être retenue par le Régime Général. Dans notre exemple, le Canada ne dispose pas d’un accord de sécurité sociale avec le Cameroun. Après comparaison, la pension française sera calculée dans le cadre de l’accord France-Canada et ne tiendra pas compte des droits cotisés au Cameroun. En effet, il s’agit de l’accord le plus avantageux compte tenu de la durée d’assurance acquise au Canada.Ainsi, le taux appliqué à la liquidation de la pension française de Monsieur DURAND ne tiendra compte que de sa carrière en France et au Canada. Soit un total de 149 trimestres au 01/04/2022, pour une durée de référence de 167 trimestres.
Conclusion :
Bien qu’il réunisse 169 trimestres tous régimes français et étrangers confondus au 31/03/2022, Monsieur DURAND subira une minoration non négligeable du taux appliqué s’il liquide ses retraites à cette date. Aurait-il eu intérêt à cotiser volontairement au régime français pendant sa période d’activité au Cameroun … ?
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