Par application du principe de territorialité, toute personne qui exerce une activité dans un pays est affiliée au régime local de protection sociale sous conditions. Cependant, il est possible de cotiser comme si vous étiez en France mais….comment ?

La Caisse des Français à l’Etranger permet à tous salarié expatrié de s’assurer volontairement pour leur couverture maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle et vieillesse. (Article L. 742-1 du Code de la Sécurité Sociale)

En effet, l’employeur d’un salarié expatrié n’a aucune obligation vis-à-vis du régime français de sécurité sociale même s’il peut décider de cotiser pour le compte du salarié comme s’il était en France.

1. La retraite de base :

Les salariés expatriés peuvent adhérer à l’assurance volontaire vieillesse gérée par la Caisse des Français à l’Etranger à condition d’avoir été affiliés, à quelque titre que ce soit, à un régime français obligatoire d’assurance-maladie pendant une durée minimale de 5 ans.

Il est conseillé d’adhérer à la CFE avant le départ à l’étranger dans la mesure où l’adhésion ne commence que le premier jour du mois civil qui suit la demande. Si l’adhésion a lieu plus de trois mois après le départ, alors un délai de carence de 3 mois pour les moins de 45 ans, et 6 mois pour les plus de 45 ans sera appliqué.

Les périodes d’expatriation cotisées sont pris en compte dans le calcul de la retraite liquidée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Comment fonctionne les cotisations ?

Tout dépend de la rémunération et de l’âge de l’expatrié. Il existe quatre assiettes forfaitaires :

• Si les revenus professionnels sont supérieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale, l’assiette forfaitaire est égale au plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
• Si les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale mais supérieurs ou égaux à la moitié de ce plafond, l’assiette forfaitaire correspond au 75% de ce même plafond.
• Si les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, l’assiette forfaitaire est égale à 50% du plafond en vigueur au 1er janvier de l’année d’appel des cotisations.
• Si l’expatrié a moins de 22 ans, l’assiette forfaitaire est égale à 25% du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’appel des cotisations.

Pour justifier du paiement de vos cotisations auprès de la CFE et permettre de faire valider vos droits à la retraite vous devez impérativement conserver votre quittance valant attestation de paiement !!!

La CFE gère donc le régime de base de la retraite.

2. La retraite complémentaire :

Les salariés expatriés peuvent également cotiser pour continuer à acquérir des points de retraite complémentaire. Pour cela, les salariés doivent avoir déjà cotisé à une caisse AGIRC ARRCO ou cotiser simultanément pour la retraite de base. Deux types d’adhésions peuvent ainsi avoir lieu :

• L’adhésion par l’entreprise : si le salarié à un employeur établi en France, alors il peut être affilié par celui-ci au travers d’une assurance volontaire (et de son accord), sous la forme d’un contrat collectif visant les seuls expatriés de l’entreprise. L’employeur s’adressera à sa caisse d’adhésion ou auprès du groupe Humanis (CRE-IRCAFEX). L’employeur devra maintenir la même répartition des cotisations que pour les salariés travaillant en France.
• L’adhésion individuelle : Le salarié expatrié peut adhérer de manière individuelle, dans ce cas, seul le groupe Humanis (CRE-IRCAFEX) est habilité à recevoir son affiliation individuelle.

Comment fonctionne les cotisations ?

Les cotisations volontaires seront calculées sur la base d’un revenu ou d’une assiette et ce, dans la limite du plafond de la Sécurisé Sociale. Le taux de cotisation est le même que celui des cotisations obligatoires versées en France.

Les droits inscrits pour la retraite complémentaire pendant l’expatriation viendront ainsi se cumuler à ceux acquis en France. Vigilance sur la conservation des justificatifs de paiement des cotisations !!

3. L’absence de cotisation volontaire, quelles conséquences ?

Pas de panique, il est possible de racheter des cotisations. En effet, des versements rétroactifs de cotisations pour les années travaillées à l’étranger sont envisageables.

Cette possibilité est ouverte uniquement aux personnes salariées travaillant hors du territoire français et ayant été affiliées, à quelque titre que ce soit, à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant 5 ans.

Quel est le coût du rachat ?

Le montant des rachats des périodes travaillés à l’étranger est aligné sur celui des versements pour la retraite au titre des années d’études ou des années incomplètes.

Attention tout de même, les demandes de rachat doivent être présentées dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de l’exercice à l’étranger !

Il est donc primordial d’être informé sur ses droits et de préparer au mieux son départ à l’étranger, mais également de faire remonter ces années d’expatriations lors de votre départ à la retraite.