Qu’est-ce que c’est ?
Le droit à réversion est un droit du conjoint survivant.
Ce dernier peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une partie de la pension de son conjoint décédé. Toutefois, ce droit n’est pas automatique et il est nécessaire d’adresser une demande de pension de réversion à chaque caisse auprès de laquelle l’assuré décédé a cotisé. Sachez que si cette demande est faite dans les 12 mois qui suivent le décès de l’assuré, vos pensions seront versées rétroactivement jusqu’au 1er jour du mois qui suit le décès. Il est donc préférable d’agir dans les temps pour ne pas perdre de droits.
Chaque caisse de retraite a ses propres règles en matière de droits à réversion.
Tout d’abord, la définition de « conjoint » fait l’objet de différentes interprétations selon la caisse de retraite en cause. De manière générale, il faut entendre par « conjoint », la personne avec qui l’assuré décédé était marié (le concubinage et le PACS n’ouvrent pas droit à réversion). Pour les régimes de base, il n’est pas exigé de durée de mariage minimale. Toutefois, ce n’est pas le cas de certaines caisses de retraite complémentaire comme la caisse pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes qui exige une durée de mariage d’au moins 2 ans pour bénéficier de la pension de réversion. Néanmoins, cette condition n’est plus exigée en cas d’enfant en commun. De plus, pour tous les régimes de base, le remariage fait perdre le droit à réversion, ce qui n’est pas le cas des pensions de réversion complémentaire.
Ensuite, de manière générale, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion dès 55 ans pour les régimes de base et certains régimes complémentaires. Pour les professions libérales, chaque section fixe ses propres règles ce qui explique une grande disparité quant à l’âge auquel le conjoint survivant peut bénéficier de la réversion. Par exemple, la caisse de retraite des notaires accorde la réversion dès 52 ans, alors que la caisse des dentistes et des sages-femmes a fixé cet âge à 65 ans.
Cet âge peut être abaissé si, au moment de son décès, l’assuré décédé était marié et avait à sa charge des enfants. Ainsi, dans ces conditions, les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et IRCANTEC permettent le versement des droits à réversion dès 50 ans. Cet âge également abaissé si le bénéficiaire de la pension de réversion est invalide.
Combien ?
De plus, le montant versé est une fraction de la pension principale de l’assuré décédé entre 50 et 60%, pour les caisses de retraite de base et les caisses de retraite complémentaire. Si par principe tout conjoint survivant à droit aux pensions de réversion, les régimes de base posent des conditions de ressources. Par exemple, en 2021, pour une personne seule, vos revenus personnels ne doivent pas dépasser 21 320€ pour bénéficier de la pension du régime de base des salariés et des non-salariés. Ainsi, lors de l’instruction de votre dossier, la caisse vous demandera d’établir une déclaration de votre patrimoine. Ce n’est pas le cas des régimes complémentaires salariés et des professionnels libéraux qui versent la pension de réversion sans conditions de ressources.
Enfin, en cas de mariages successifs de l’assuré décédé, chaque conjoint a droit à une fraction des pensions de réversion au prorata de la durée du mariage. Certaines caisses, comme la CIPAV, ont prévu qu’en cas de mariages multiples d’un assuré décédé, le décès d’un conjoint survivant accroit la pension de réversion de l’un ou des autres conjoints survivants non encore décédés.
Conclusion
En définitive, il s’avère que la réglementation applicable au droit à la réversion est tout aussi complexe que celle applicable à l’assuré quand il décide de prendre sa retraite. Il n’y a aucune harmonie réglementaire entre les caisses de retraite de base et complémentaire ce qui rend le parcours difficile au moment d’en demander le paiement. Tout comme les droits à retraite propre à chacun, les droits à réversion constituent un droit patrimonial à part entière et ne doivent donc pas être négligés. Surtout à l’âge de la dépendance où les coûts de prise en charge sont extrêmement élevés.
La connaissance des règles et l’anticipation sont les clefs en matière de droits à retraite, et se poser la question en cas de décès pour son conjoint survivant permet de fiabiliser et assurer le futur.
Thomas Di Sotto, expert retraite Origami & Co
