Comment fonctionne le régime des micro-entrepreneurs ?
Tout d’abord, il faut noter que vous relevez du statut des micro-entrepreneurs tant que votre chiffre d’affaire annuel ne dépassera pas les seuils du régime fiscal définis selon le secteur d’activité.
Vos cotisations seront calculées sur la base d’un taux global de cotisations et contributions appliqué au montant de votre chiffre d’affaire.
Vous validerez alors des trimestres en fonction de la part de la cotisation globale qui sera affectée au régime vieillesse de base.
Le taux global de cotisations dépendra de la nature de l’activité exercée. Les taux sont les suivants pour l’année 2025 :
- Activité « BIC Vente » :12.3%
- Activité « Location de locaux d’habitation meublés de tourisme classe » : 6%
- Activité « BIC prestations de services » : 21.2%
- Activité « BNC prestations de services » : 23.10%
La cotisation qui sera réglée sera ensuite répartie entre la maladie-maternité, la vieillesse de base et la vieillesse complémentaire, l’invalidité-décès et la CSG-CRDS. Les taux dépendront également de la nature de l’activité exercée.
Enfin, le chiffre d’affaire que vous aurez effectué ne sera pas le montant pris en compte dans votre Salaire Annuel Moyen. En effet, un abattement sera appliqué à votre chiffre d’affaire selon la nature de votre activité. Les abattements sont les suivants :
- Activité « BIC Vente » : 71%
- Activité « Location de locaux d’habitation meublés de tourisme classe » : 87%
- Activité « BIC prestations de services » : 50%
- Activité « BNC prestations de services » : 34%
Exemple : Un assuré micro-entrepreneur qui a déclaré un chiffre d’affaire dans la catégorie prestation de services de 46 300€.
Concernant le calcul de ses cotisations : Dans la mesure où le taux global des cotisations est de 21.2%, le coût global des cotisations sera de 9 815€. Parmi ces 9 815€, 4 981€ seront à réglée pour la retraite de base et 770€ pour la retraite complémentaire, le reste sera affecté à la maladie-maternité, le décès-invalidité et la CSG/CRDS.
Concernant le revenu retenu dans votre Salaire Annuel Moyen : Il ne sera retenu que 23 150€ dans la mesure où un abattement de 50% sera appliqué sur votre Chiffre d’Affaire.
Il s’agit uniquement des « grandes règles », ce régime est complexe. C’est la raison pour laquelle Origami&Co est là pour répondre à vos questions.
