Le préambule de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco était clair et précis : « face aux difficultés financières rencontrées […] les organisations signataires […] entendent pérenniser la retraite complémentaire. » « Dans cette optique, les organisations signataires font le choix d’agir sur tous les leviers disponibles : niveau des pensions, niveau des cotisations et comportement de départ à la retraite ».
Ainsi, plusieurs mesures budgétaires ont été prises, dont l’instauration des coefficients temporaires. Ce dispositif est applicable à tous les assurés nés à partir de 1957 et demandant le paiement de leur pension à taux plein dans le régime de base (CNAV).
Il est à noter que ces coefficients temporaires ne sont pas applicables aux droits Agirc Tranche C acquis avant 2016.
Le principe est l’application d’un coefficient de solidarité sur la pension Agirc-Arrco de 10% pendant 3 ans pour l’assuré qui demande la mise en paiement de ses droits dès l’obtention du taux plein. Ce « malus » de 10% de vos droits est donc applicable si vous partez en retraite dès 62 ans, ou bien entre 60 et 62 ans dans le cadre du départ anticipé pour carrière longue.
Néanmoins, si vous décidez de différer votre date de départ d’un an au moins à compter de l’obtention du taux plein, ce coefficient de solidarité est annulé. C’est le cas si vous atteignez le taux plein à 62 ans et que vous liquidez vos droits à 63 ans ou si vous disposez du taux plein à 60 ans au titre de la carrière longue mais que vous décidez de ne profiter de votre retraite qu’à 61 ans.
Sur ce dernier point, il est nécessaire d’être extrêmement vigilant car nous observons régulièrement la situation dans laquelle des assurés sont éligibles au départ anticipé pour carrière longue sans le savoir ! Pour autant, les caisses de retraite complémentaire leur appliquent quand même le coefficient de solidarité s’ils décident de partir en retraite à 62 ans !
De plus, ont été instaurés les coefficients majorants. Ces « bonus » s’appliquent si vous différez d’au moins deux ans votre départ en retraite à compter de la date d’obtention du taux plein. Il sera alors de 10% en cas de report du départ de 2 ans, de 20% en cas de report de 3 ans et de 30% en cas de report de plus de 3 ans. Attention, cette fois-ci, le coefficient temporaire n’est que d’un an !
Le coefficient temporaire de minoration peut être aménagé dans certains cas, par exemple si vous êtes exonérés de CSG ou bien réduit de 10% à 5% en cas de taux de CSG réduit compte tenu de votre situation fiscale. De plus, vous pouvez être exonéré de ce malus si vous bénéficiez du taux plein au titre du handicap, du dispositif amiante ou de l’inaptitude. Il est également annulé si vous avez eu à charge un enfant handicapé ou bien si vous avez été aidant familial.
L’accord national interprofessionnel Agirc-Arrco du 10 mai 2019 a rajouté de nouveaux cas d’exonération du coefficient de solidarité. Ainsi, si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité 2è ou 3è catégorie, si vous êtes atteint d’une incapacité permanente de 20% ou plus au titre d’un accident de travail (ou de trajet) ou bien d’une maladie professionnelle, si vous disposez de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation de solidarité spécifique, alors vous ne devez pas subir le malus temporaire de 10%.
Ce mécanisme d’incitation à différer votre date de départ, est donc un point important à soulever lorsque vous décidez de demander le paiement de vos droits. Il est nécessaire d’être particulièrement attentif à votre date réelle d’obtention du taux plein ainsi qu’aux nombreux cas d’exonération dont vous pourrez bénéficier afin que vous perceviez le montant de pension auquel vous avez droit. Sans une reconstitution de carrière au préalable, indépendante des caisses, ce coefficient peut être appliqué à tort !
Thomas Di Sotto, expert retraite Origami & Co
