La conjoncture actuelle met en lumière un dispositif relativement peu utilisé avant le confinement : le chômage partiel.
Les critères d’accès ont été fortement étendus lors du confinement, et de nombreux salariés ont pu bénéficier du chômage partiel. A l’issu du confinement, le législateur a conservé le dispositif du chômage partiel et, en parallèle, mis en place l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Ces deux dispositifs ont un impact similaire sur les droits à retraite.
Régime Général (Assurance Retraite)
Auprès du Régime Général, un salaire d’activité au moins égal à 1 522,50 euros permet de valider un trimestre. L’indemnité perçue au titre du chômage partiel n’est pas prise en compte comme un salaire et ne valide donc aucun trimestre. Par ailleurs, le Régime Général n’accorde pas de trimestres dit « assimilés » au titre des périodes de chômage partiel (au contraire des périodes de chômage classique).
A l’issu du confinement, un dispositif était pourtant à l’étude pour que l’activité partielle soit pris en compte et permette une validation de trimestre. A ce jour, la règlementation n’a pas évolué en ce sens.
De nombreux articles évoquent un impact restreint sur les droits à retraite, du fait qu’il est très peu probable de perdre un trimestre pour l’année 2020 (car le Régime Général valide 1 trimestre pour 1 522,50 € de salaire).
Si la conséquence sur les trimestres acquis est nulle dans la très grande majorité des cas, on peut toutefois souligner une réduction du salaire annuel 2020 enregistré par le Régime Général … et donc une réduction du Salaire Annuel Moyen servant au calcul des pensions pour tous les salariés concernés.
Régime complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO permet l’attribution de points pour les périodes de chômage partiel, mais seulement au-delà de la 60ème heure. En conséquence, les assurés mis au chômage partiel (ou APLD) subiront une légère perte de droits. Pour les heures de chômage partiel excédant la 60ème heure, une majoration des rémunération acquises est calculée et sert de base à l’attribution de points AGIRC-ARRCO.
Exemple 1 : Un salarié au SMIC subissant 2 mois de chômage partiel avec 50% de taux d’activité.
Régime de Base (Assurance Retraite)
- Salaire annuel enregistré au Régime Général si absence de chômage partiel :
1539,42 *12 =18 588 € - Salaire annuel enregistré au Régime Général avec 2 mois de chômage partiel :
1539,42 * 10 + 1539,42*0.5 * 2 = 16 933,62 €
Soit une perte de salaire annuel enregistré au Régime Général s’élevant à 1 654,38 €
Régime complémentaire AGIRC-ARRCO
- Points acquis annuellement si absence de chômage partiel : 66 points AGIRC-ARRCO
- Points acquis annuellement avec 2 mois de chômage partiel : 63,7 points AGIRC-ARRCO
Soit une perte de 2,3 points AGIRC-ARRCO
Exemple 2 : Un salarié cadre (4000 € brut mensuel) subissant 2 mois de chômage partiel avec 70% de taux d’activité.
Régime de Base (Assurance Retraite)
- Salaire annuel enregistré au Régime Général si absence de chômage partiel :
3 428 * 12 = 41 136 € (limitation du salaire au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) - Salaire annuel enregistré au Régime Général avec 2 mois de chômage partiel :
3428 *10 + 3428*0.7* 2 = 39 079,20 €
Soit une perte de salaire annuel enregistré au Régime Général s’élevant à 2 056,8 €
Régime complémentaire AGIRC-ARRCO
- Points acquis annuellement si absence de chômage partiel : 216 points AGIRC-ARRCO
- Points acquis annuellement avec 2 mois de chômage partiel : 209 points AGIRC-ARRCO
Soit une perte de 7 points AGIRC-ARRCO
Les experts d’Origami & Co
