L’obtention des pensions de retraite est parfois l’occasion de cesser votre activité professionnelle. Ainsi, nombre de dirigeants effectuent la cession de leur entreprise et leur demande de retraite dans un timing resserré.
Sous la pression du mouvement dit des « pigeons », le législateur a instauré un dispositif d’exonération fiscal renforcé pour les plus-values de cession d’entreprises réalisées à cette occasion.
Jusqu’au 31 décembre 2017, et lorsque la date d’effet des retraites est située dans un délai de deux ans avant ou après cette fameuse date d’effet, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société sont, sous certaines conditions, réduites selon les modalités suivantes :
- Application d’un abattement fixe de 500 000 €
- Application d’un abattement proportionnel sur le reliquat de plus-values éventuellement subsistant. Plus la durée de détention des titres est longue, plus le pourcentage d’abattement se renforce.
En remplacement de ce dispositif expirant au 31 décembre 2017, le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit une nouvelle version, moins avantageuse.
Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022, il est prévu que seul l’abattement fixe de 500 000 € soit appliqué sur les plus-values de cession.
Une clause de sauvegarde permettrait toutefois de conserver l’abattement proportionnel lorsque les parts ou actions de PME de moins de dix ans ont été acquises avant le 31 décembre 2017. Dans ce cas, le dirigeant ne pourra pas cumuler les deux abattements ; il faudra choisir entre l’abattement proportionnel et l’abattement fixe de 500 000 €.
Pour prévoir, il faut anticiper et c’est la raison pour laquelle Origami & Co propose de vous accompagner sur ce type de décision !
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