La pension du régime de base correspond aux pensions servies aux assurés au titre des droits acquis auprès de la branche vieillesse de la sécurité sociale. Ce n’est qu’une des pensions que vous percevrez lors de la mise en place de vos droits.

Les règles de liquidation des régimes de base des salariés, des salariés agricoles et des indépendants sont les mêmes depuis 1973. Depuis cette date, ces régimes ont donc été regroupé sous l’appellation de régimes alignés.

Ainsi, chacun de ces régimes calculait la pension qu’il devait, indépendamment des autres régimes alignés. Un seul assuré pouvait donc percevoir plusieurs pensions de régimes alignés en fonction de ses activités passées.

Depuis le 1^er janvier 2017, la LURA (liquidation unique des régimes alignés) a mis fin à cette pratique. Ainsi, tous les assurés nés à compter du 1^er janvier 1953, se voient appliquer les règles de la LURA. En pratique, si vous avez été affilié à plusieurs régimes alignés, un seul régime sera compétent pour liquider l’intégralité des droits acquis au titre des régimes alignés.

La formule de calcul de cette pension est la suivante :

Pension=Salaire Annuel Moyen SAM x Taux de la pension x (Durée d’assurance acquise/durée d’assurance requise)

Ceci posé, il est donc nécessaire de détailler chaque composante du calcul.

• Le Salaire Annuel Moyen (SAM)

Le SAM ou Revenu Annuel Moyen (RAM) pour les indépendants, est une moyenne revalorisée des salaires perçus par l’assuré. Les salaires ou revenus perçus sont ceux soumis à cotisations sociales et dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Seules les 25 années avec les salaires revalorisés les plus élevés sont retenues pour le calcul de cette moyenne. Si vous disposez de moins de 25 années d’affiliation dans les régimes alignés, alors le nombre d’années retenu sera réduit en fonction de votre durée totale d’affiliation.

Il est à noter que les revenus de remplacement tels que le chômage indemnisé, la pension d’invalidité ou les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas retenus pour calculer le salaire annuel moyen.

• Le taux de la pension

Ce taux est plein lorsqu’il est à 50%. Le taux plein est déterminé en fonction du nombre de trimestres validés et de l’âge de départ en retraite de l’assuré. En cas de départ à taux minoré, il ne peut être inférieur à 37.50%.

Plus précisément, le taux plein est atteint par principe dès lors que vous atteignez l’âge de 67 ans (âge taux plein) ou lorsque vous validez le nombre de trimestres requis pour votre génération à partir de 62 ans (hors carrière longue).

Tous les trimestres acquis dans les régimes de base obligatoires sont retenus, peu importe leur nature, mais dans la limite de 4 trimestres par an.

Par exemple, les trimestres intégrés à la carrière française pour les périodes d’assurance acquises à l’étranger ou les périodes de chômage sont retenues pour la détermination du taux. Il en est de même des trimestres accordés au titre de la maternité ou de l’éduction des enfants.

En cas de liquidation des droits sans disposer du taux plein la pension est donc servie avec une décote définitive. En cas de reprise d’une activité, des cotisations sociales seront précomptées mais ne permettront pas l’acquisition de droits nouveaux. Il est donc impossible de modifier le taux ou plus largement le calcul de la pension servie.

Dans les faits, en cas de liquidation à taux minoré, la caisse vous fera signer une autorisation de minoration définitive détaillant l’incidence d’un départ à taux minoré. Vous êtes donc informé de votre situation au regard du taux de pension qui vous sera appliqué.

Le taux de la pension est une notion transverse à tous les régimes de retraite. En effet, la quasi-totalité des régimes complémentaire ont aligné le principe du taux plein à celui du régime de base. En effet, tout comme ce dernier, en cas d’acquisition du taux plein auprès du régime de base, les régimes complémentaires l’accordent également à leurs assurés. C’est le cas par exemple de l’AGIRC-ARRCO ou de l’IRCANTEC. A l’inverse, une liquidation des droits avec un taux minoré au régime de base entraine l’application par chaque régime complémentaire d’une décote définitive des droits selon des modalités propres à chaque régime.

En terme de perte financière, le cumul de toutes ces décotes et minoration peut donc avoir une incidence significative sur vos pensions. Si vous optez pour une liquidation à taux minoré, il est donc indispensable de faire estimer les pensions qui vous seront servies. Surtout, il sera impossible de faire machine arrière une fois la mise en paiement effective.

• Durée d’assurance acquise

La durée d’assurance acquise correspond aux trimestres acquis par l’assuré au titre de son activité professionnelle salariée ou non salariée. Au maximum, 4 trimestres sont validés par an au maximum.

Dans le cadre de la LURA, au moment de la liquidation des droits des régimes alignés, le régime compétent fera l’addition des trimestres retenus auprès du Régime Général, de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) afin d’obtenir la durée d’assurance acquise.

Des périodes n’ayant pas donné lieu au versement de cotisations sociales sont néanmoins retenues pour la durée d’assurance acquise, et donc pour le calcul des droits afin de limiter l’effet de certains « accidents de la vie » sur vos pensions. Il s’agit par exemple des périodes de maladie ou maternité, de chômage, d’invalidité ou encore de service national.

Au maximum, la durée acquise sera égale à la durée d’assurance requise pour le taux plein.

Si des trimestres supplémentaires sont validés au titre d’une activité salariée, ils pourront éventuellement être retenus pour le calcul de la surcote. Ce mécanisme permettra de majorer la pension de 1.25% par trimestre acquise au-delà du taux plein.

• Durée d’assurance requise :

Cette durée dépend de la génération de naissance. Elle est comprise entre 152 trimestres et 172 trimestres selon votre âge.

Elle est fixe et ne peut être réduite que dans le cas des assurés atteint d’un lourd handicap. Bien entendu des conditions assez drastiques sont requises.

Thomas Di Sotto, expert retraite Origami & Co