Les droits retraites issus des périodes de maladie et de maternité
Au regard de la règlementation en matière de retraite, les périodes de maladie et de maternité font partie des périodes dites « assimilées » à l’instar des périodes de chômage, d’invalidité et de service national.
Afin de pallier les éventuelles pertes de droit au titre de ces périodes durant lesquelles l’assuré(e) ne peut exercer une activité cotisée, le législateur a prévu l’octroi de droits « gratuits ».
Les périodes de maladie
- Auprès des régimes alignés (Régime Général des salariées, Sécurité Sociale des Indépendants et MSA Salarié), la prise en compte des périodes de maladie ouvre droit à un trimestre pour 60 jours d’indemnisation journalière.
Ces trimestres sont pris en compte pour le calcul du taux de pension, du nombre de trimestres payés et pour le droit à une retraite anticipée (dans la limite de 4 trimestres).
- Auprès des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC), ces périodes peuvent également donner lieu à une attribution de points gratuits.
Toutefois, les droits à régulariser sont fonction de la perte de points subie. Si l’employeur a effectué un maintien de salaire au cours de la période de maladie, c’est transparent et donc il n’y aura pas d’attributions de points gratuits.
Il est également nécessaire que la période de maladie soit supérieure à 30 jours auprès de l’IRCANTEC et à 60 jours auprès des caisses AGIRC-ARRCO afin d’ouvrir droit à cette attribution de points gratuits.
Auprès des régimes spéciaux et des régimes libéraux, ces périodes peuvent également faire l’objet d’une attribution de trimestres (ou de durée de services validables) et de points.
Les périodes de maternité
Auprès des régimes alignés, il est accordé un trimestre au titre de l’accouchement pour les naissances intervenues avant le 31/12/2013.
Depuis le 1er janvier 2014, les périodes d’indemnisation journalière au titre de l’assurance maternité sont validables à raison d’un trimestre pour 90 jours d’indemnisation.
Ces trimestres sont inscrits sur le compte des assurées pour les années concernées et sont pris en compte, pour le calcul des pensions, selon les mêmes modalités que les trimestres de maladie.
De plus, il est accordé une majoration de durée d’assurance au titre de la naissance et de l’éducation d’un enfant. Les trimestres attribués à ce titre s’ajoutent au total des trimestres acquis au cours de la carrière.
Ils ne sont pas pris en compte pour le droit à une retraite anticipée au titre des carrières longues.
Il est accordé 4 trimestres au titre de la naissance et 4 trimestres au titre de l’éducation pendant les 4 ans qui suivent la naissance (1 trimestre par année entière).
- Pour les enfants nés avant 2010, ces majorations sont attribuées d’office à la mère.
- Pour les enfants nés à partir de 2010, les trimestres de majoration d’éducation peuvent être partagés entre les parents.
Important : il est nécessaire de se manifester dans un délai de 6 mois à partir du 4ème anniversaire de l’enfant.
Ce choix est pour l’instant peu utilisé, mais il peut être très avantageux lorsque la mère dispose d’un nombre de trimestre supérieur à sa durée de référence pour obtenir le taux plein et que le père risque de subir une minoration de ses pensions.
Au global, le partage de cette majoration aura un impact favorable sur les pensions du couple.
Auprès des caisses complémentaires, seule la présentation des attestations d’indemnisation journalières pour une durée suffisante ouvrira droit à l’attribution de points.
Les experts d’Origami & Co
